SOURCE / je n'ai rien a dire et alors
J'avais fait un bref billet pour dire ce que je pensais de la volonté du gouvernement (en fait c'était Jean-François Copé) d'imposer les indemnités d'accident de travail.
Pour résumer, j'expliquais que dans la mesure où une indemnité avait vocation à réparer un préjudice, il n'y avait pas lieu de l'imposer. Et qu'imposer une indemnité était contraire à un principe du droit français depuis fort longtemps ... Malgré le fait que ce principe fût de plus en plus remis en cause.
Alors aujourd'hui je lis un article de 20 minutes où François Fillon est interviouvé et dans lequel je lis qu'un des arguments pour l'imposition est (je vous le donne émile dirait Coluche) :"pourquoi des indemnités de maternité seraient fiscalisées et pas des indemnités d'accident du travail?".
Alors effectivement, présenté comme ça, on ne peut que souscrire au soucis d'équité du Gouvernement !
Mais même si c'est l'égalité par le bas ??
Dans l'affirmative, je dis chiche et propose que les "indemnités parlementaires" soientintégralement (et pas en partie)imposables ! Or, à ce jour, les parlementaires ne sont imposables que sur leur indemnité de base et celle de résidence. Pas sur leur indemnité de fonction ...
ils en parlent sur les blogs, voir en dessous la liste des nombreux site ayant buzzé sur cette proposition voulue par la droite extrême.
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